Usurpation d'identité : que faire, étape par étape, en France et en Belgique

L'usurpation d'identité, c'est quand quelqu'un utilise vos informations personnelles pour se faire passer pour vous. Il peut ouvrir un compte, souscrire un crédit ou commettre des fraudes en votre nom. C'est une situation stressante, mais elle se règle. Il existe des démarches claires pour prouver votre bonne foi et faire corriger les erreurs. Ce guide vous explique quoi faire, et dans quel ordre, que vous viviez en France ou en Belgique.

Ce problème découle souvent d'une fuite. Pour comprendre le contexte, lisez notre page pilier : qu'est-ce qu'une fuite de données ?

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

Justice.fr est le site du ministère de la Justice. Il définit l'usurpation d'identité comme l'utilisation des informations personnelles d'une personne, sans son accord, dans un but malveillant. L'identité volée doit être celle d'une personne réelle. L'usurpation peut se faire en ligne ou hors ligne.

En France, c'est un délit prévu par l'article 226-4-1 du Code pénal. Il est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, comme le rappelle Cybermalveillance.gouv.fr.

Que peut faire un usurpateur avec votre identité ?

D'après justice.fr, un usurpateur peut notamment :

• ouvrir des comptes bancaires ou souscrire des crédits jamais remboursés ;
• obtenir des prestations sociales ou des documents d'identité ;
• ouvrir des lignes téléphoniques ou des comptes sur les réseaux sociaux ;
• commettre des infractions en votre nom.

Dans ce dernier cas, c'est à vous de prouver que vous n'êtes pas l'auteur des faits. D'où l'importance de réagir vite et de garder des traces.

Comment une usurpation d'identité découle-t-elle d'une fuite de données ?

Pour se faire passer pour vous, un fraudeur a besoin d'informations. Cybermalveillance.gouv.fr cite plusieurs origines possibles :

• des pièces d'identité perdues ou volées ;
• l'hameçonnage (phishing), quand vous saisissez vos données sur un faux site ;
• le piratage de vos comptes ou de vos appareils ;
• des sites piratés, autrement dit des fuites de données ;
• des papiers jetés sans être détruits.

Justice.fr ajoute un cas fréquent : des documents envoyés en réponse à de fausses annonces d'emploi ou de location.

Les fuites les plus dangereuses sont celles qui contiennent des copies de pièces d'identité, des numéros de sécurité sociale ou des IBAN. Ces données ne se changent pas facilement. Elles circulent ensuite, parfois revendues sur le dark web.

Donnée exposée	Risque d'usurpation	Notre guide
Copie de carte d'identité ou de passeport	Élevé	Carte d'identité et usurpation
Numéro de sécurité sociale	Moyen à élevé	Numéro de sécurité sociale
IBAN	Moyen	Fuite d'IBAN : que risque-t-on ?
Nom, adresse, date de naissance	Moyen, surtout combinés	Protéger ses données personnelles

Pour savoir si vos données ont été exposées, suivez notre guide vérifier si mes données ont fuité. Consultez aussi la liste des fuites récentes.

Quels sont les signes d'une usurpation d'identité ?

Cybermalveillance.gouv.fr le reconnaît : on découvre souvent l'usurpation tardivement. Voici les signaux d'alerte cités par justice.fr et les sources officielles :

• des virements ou prélèvements inexpliqués sur votre compte ;
• une amende pour une infraction que vous n'avez pas commise ;
• un courrier d'un organisme de crédit que vous ne connaissez pas ;
• des comptes bancaires ouverts à votre nom sans votre accord ;
• une inscription à votre nom dans un fichier d'incidents de la Banque de France ;
• votre nom ou votre photo utilisés en ligne, sur un profil que vous n'avez pas créé.

Un seul de ces signes suffit pour agir. N'attendez pas d'en avoir plusieurs.

Usurpation d'identité en France : que faire, dans quel ordre ?

Voici les démarches recommandées par Cybermalveillance.gouv.fr, justice.fr et l'Institut national de la consommation.

1. Rassembler les preuves

Conservez tout : captures d'écran, courriers, e-mails, adresses de sites, relevés bancaires. Notez les dates. Ces éléments seront demandés à chaque étape.

2. Porter plainte

Déposez plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou par écrit auprès du procureur de la République. Gardez précieusement une copie : elle vous servira auprès de tous les organismes. Notre fiche porter plainte après une fuite détaille la démarche.

Si vous avez seulement un soupçon, vous pouvez déposer une main courante. Elle enregistre les faits, mais ne déclenche pas de poursuites.

3. Prévenir vos banques

Contactez toutes vos banques. Si vos coordonnées bancaires ont été volées, faites opposition sur vos moyens de paiement. Pour une carte, lisez notre guide carte bancaire piratée.

4. Faire annuler vos documents d'identité volés

Si vos papiers ont été perdus ou volés, déclarez-le et demandez-en de nouveaux. Cybermalveillance.gouv.fr recommande de faire annuler et refaire les documents concernés.

5. Vérifier les fichiers bancaires

Deux vérifications sont essentielles.

• Les fichiers de la Banque de France. Vérifiez si vous êtes inscrit au FCC (fichier des chèques impayés) ou au FICP (fichier des crédits impayés). Si c'est le cas, déposez un dossier pour usurpation auprès de la Banque de France. Joignez votre pièce d'identité, votre plainte et la liste des incidents contestés.
• Le fichier FICOBA, qui recense tous les comptes bancaires ouverts en France. Selon la CNIL, depuis le 6 janvier 2025, la demande se fait sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier. Vous pouvez aussi écrire à votre service des impôts des particuliers.

6. Contester auprès des organismes concernés

Envoyez à chaque organisme qui vous réclame quelque chose une déclaration sur l'honneur. Indiquez que vous n'êtes pas l'auteur des faits et joignez une copie de votre plainte. Pensez aussi aux administrations, comme la Caf, l'Assurance maladie ou les impôts, si elles sont concernées.

Pour une amende injustifiée, contestez-la en suivant les indications de l'avis reçu.

7. Signaler les faux profils en ligne

Si un faux profil utilise votre nom, signalez-le à la plateforme concernée et demandez son retrait. La CNIL peut vous aider si la plateforme ne répond pas.

8. Sécuriser vos comptes et prévenir vos proches

Changez vos mots de passe et activez la double authentification. Prévenez vos contacts pour qu'ils ne soient pas piégés à leur tour.

Où trouver de l'aide en France ?

• France Victimes : 116 006, gratuit, 7 jours sur 7.
• Info Escroqueries : 0 805 805 817, appel gratuit, en semaine.
• 17Cyber : l'assistance en ligne pour les victimes de cybermalveillance.

Usurpation d'identité en Belgique : que faire, dans quel ordre ?

En Belgique, la logique est la même : bloquer, porter plainte, vérifier, contester.

1. Bloquer vos documents d'identité avec DOC STOP

Votre carte d'identité, votre passeport ou votre titre de séjour a été perdu ou volé ? Appelez DOC STOP. Selon la police fédérale, le service est gratuit et joignable 24 h/24 au 00800 2123 2123. Si ce numéro ne répond pas, composez le +32 2 518 2123.

Après vérification de votre identité, le document est bloqué en quelques minutes. Son statut est enregistré sur Checkdoc, un site que les banques et d'autres organismes utilisent pour vérifier les documents. Un fraudeur aura donc plus de mal à l'utiliser.

Ensuite, en cas de vol, signalez-le à la police. En cas de perte, rendez-vous à votre administration communale.

2. Porter plainte à la police

La police belge recommande de porter plainte « le plus vite possible ». Rassemblez un maximum d'informations utiles à l'enquête. Gardez une copie de votre déclaration.

3. Prévenir votre banque

Contactez votre banque pour signaler l'usurpation. Si vos moyens de paiement sont concernés, appelez Card Stop au 078 170 170 pour les bloquer.

4. Vérifier les crédits ouverts à votre nom

La Banque nationale de Belgique tient la Centrale des crédits aux particuliers. Selon la Banque nationale, vous pouvez consulter vos propres données en ligne, avec votre carte d'identité électronique ou l'application itsme. Le résultat s'affiche immédiatement. Un crédit inconnu doit vous alerter.

5. Signaler les messages frauduleux

Si l'usurpation passe par des e-mails ou des SMS frauduleux, transférez-les à suspect@safeonweb.be. Le site Safeonweb, géré par le Centre pour la cybersécurité Belgique, donne aussi des conseils pratiques.

Comment éviter l'usurpation d'identité ?

On ne peut pas tout empêcher, surtout quand une entreprise subit une fuite. Mais on peut compliquer sérieusement la tâche des fraudeurs.

• Ajoutez un filigrane sur les copies de vos pièces d'identité. En France, le service public gratuit Filigrane Facile permet d'indiquer à qui et pourquoi vous envoyez le document.
• N'envoyez vos papiers qu'en cas de besoin réel, à des organismes que vous avez vérifiés. Méfiez-vous des fausses annonces de location ou d'emploi.
• Limitez les informations publiques sur les réseaux sociaux : date de naissance, adresse, numéro de téléphone.
• Détruisez les papiers sensibles avant de les jeter : relevés bancaires, fiches de paie, factures.
• Utilisez des mots de passe uniques et la double authentification. Voir notre fiche mots de passe et double authentification.
• Méfiez-vous des messages après une fuite. Lisez reconnaître les arnaques après une fuite.
• Vérifiez de temps en temps les fichiers bancaires, surtout après une fuite qui vous concerne.

Après une fuite, suivez aussi notre fiche que faire après une fuite de données. Pour connaître vos droits face à l'entreprise responsable, lisez RGPD : vos droits après une fuite. Et si votre numéro de téléphone a pu être détourné, consultez notre article sur le sim swapping.

Questions fréquentes

L'usurpation d'identité est-elle punie par la loi ?

Oui. En France, l'article 226-4-1 du Code pénal la punit d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Les peines peuvent être plus lourdes dans certains cas, par exemple si l'auteur est un conjoint. Les fraudes commises en votre nom sont aussi punies séparément.

Dois-je rembourser un crédit souscrit à mon nom par un usurpateur ?

Vous ne devez pas payer pour des engagements que vous n'avez pas pris. Contestez immédiatement auprès de l'organisme, avec votre plainte et une déclaration sur l'honneur. Ne réglez rien avant d'avoir clarifié la situation.

Combien de temps faut-il pour régler une usurpation d'identité ?

Cela dépend du nombre de fraudes et d'organismes concernés. Certaines démarches sont rapides, comme le blocage d'une carte. D'autres, comme la radiation d'un fichier bancaire, peuvent prendre plus de temps. Gardez un dossier complet pour accélérer chaque échange.

Une copie de ma carte d'identité a fuité : que faire ?

Restez vigilant et surveillez les fichiers bancaires régulièrement. En Belgique, si la carte originale a aussi été volée ou perdue, bloquez-la via DOC STOP. Notre guide sur la carte d'identité qui a fuité détaille les précautions.

Main courante ou plainte : que choisir ?

La main courante sert à signaler un soupçon, sans lancer de poursuites. La plainte permet d'engager des poursuites et sert de preuve auprès des banques et organismes. Si une fraude a déjà eu lieu, la plainte est préférable.

Comment savoir si un compte ou un crédit a été ouvert à mon nom ?

En France, consultez le fichier FICOBA depuis votre espace sur impots.gouv.fr. En Belgique, la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque nationale permet de repérer un crédit inconnu. Toute ligne suspecte doit être signalée à l'organisme concerné.

Qui peut m'aider gratuitement ?

En France, France Victimes répond au 116 006 et Info Escroqueries au 0 805 805 817. Le service 17Cyber guide aussi les victimes en ligne. En Belgique, la police locale et le site Safeonweb sont vos premiers interlocuteurs.